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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GRAVELLE

1 PL Jean Moulin 39570 Macornay

Objet social

la mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent (Géruge et Macornay), l'exercice de la chasse du sanglier en commun selon les modalités fixées par le règlement intérieur

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW392003295
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire392P
Date de depot en Prefecture03-08-2009
Date derniere declaration20-09-2022
Date publication JO15-08-2009
Groupement Association simple
Date de dissolution 11-06-2022

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Localisation

Adresse

1 PL Jean Moulin
Mairie
39570 Macornay

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